Loi de finance

MAROC LOI DE FINANCES 2013 : Télécharger gratuitement en PDF la Loi de finances pour l’année budgétaire 2013. Numéro 6113 bis, 17 Safar 1434 (31 décembre 2012).

Dispositions fiscales
DISPOSITIONS FISCALES LOI DE FINANCES MAROC : Note circulaire n° 721 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013.

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