Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC)

Sommaire:

Première partie : Norme générale comptable

2ème partie : Plan comptable général des entreprises

• Titre I : Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables)
• Titre II : Modalités d’application des règles d’évaluation
• Titre III : Contenu et modalités de fonctionnement des comptes (se référer au Plan comptable général des entreprises)
• Titre V : Dispositions diverses

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