CNSS

L’affiliation est l’acte administratif qui permet à la CNSS d’identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d’affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.

Qui sont les employeurs devant s’affilier auprès de la CNSS?

  • Employeur dans l’industrie, le commerce, les services et les professions libérales, dans le domaine associatif ou coopératif, ou d’une manière générale si votre entreprise est régie par le droit privé ;
  • Employeur dans une exploitation agricole, forestière, ou dans une de ses dépendances ;
  • Armateur ou patron de pêche ;
  • Employeur dans le secteur de l’artisanat.

Documents exigés

  • Demande d­’affiliation 322-1-11
  • Déclaration des adresses des lieux d’activité 322-2-13
  • Bordereau de déclaration des salariés entrants ( Secteur agricole ) 322-4-02
  • Attestation sur l’honneur 325-1-08
  • Relevé du personnel 325-1-09
  • Bordereau de déclaration des salariés entrants 512-1-10
  • Autorisation d’exercer l’intermédiation en matière de recrutement et de l’embauche et selon la forme juridique ( voir verso du formulaire 322-1-11) :
  • Copie des statuts
  • Copie du PV de l’assemblée constitutive et de la délibération du CA
  • Certificat d’inscription à la patente
  • Certificat d’inscription au registre de commerce
  • Contrat de gérance libre ou contrat d’association
  • Liste du bureau constitué
  • Acte de nationalité des navires
  • Copie de la CIN du responsable juridique ou du président
  • Copie du reçu définitif
  • Attestation sur l’honneur de déclaration des salaries et non des adhérents

Comment affilier votre entreprise ?

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